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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE CITOYEN DE JOYEUSE

55 CHEM1 des Sources 07260 Joyeuse

Objet social

préservation du cadre de vie des habitants de joyeuse, respect de l'environnement, sauvegarde et protection du patrimoine ; l'association veillera également à l'application des règles d'urbanisme et sera exigeante s'agissant de la sécurité publique ; elle entreprendra toute action devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif pour défendre ses objectifs et les intérêts de la population de Joyeuse

Informations legales

Code objet social001015
Numero WALDECW071002174
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire071S
Date de depot en Prefecture18-11-2014
Date derniere declaration06-02-2018
Date publication JO29-11-2014
Groupement Association simple

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